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Accueil > Sécurité > Débits de boissons

Les débits de boissons dans le département sont régies par l' arrêté préfectoral du 3 mars 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Aisne.
Classification des boissons Classification des boissons
Démarches pour ouvrir un débit de boissons Démarches pour ouvrir un débit de boissons
Le permis d'exploitation Le permis d'exploitation
Les horaires Les horaires
Protection des mineurs Protection des mineurs
Affiches réglementaires Affiches réglementaires
Les nuisances sonores Les nuisances sonores
Dérogation préfectorale permanente Dérogation préfectorale permanente
Dérogation municipale ponctuelle Dérogation municipale ponctuelle
Autorisation municipale d'ouverture d'une buvette ou d'un débit de boissons temporaire Autorisation municipale d'ouverture d'une buvette ou d'un débit de boissons temporaire
Le transfert de licence Le transfert de licence
Fêtes ou foires traditionnelles ou nouvelles Fêtes ou foires traditionnelles ou nouvelles

Dernière mise à jour le 24 janvier 2012
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