Accueil > Sécurité civile > Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le PCS prévu par l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est élaboré à l'initiative du maire pour informer et protéger la population en fonction des risques naturels connus.
Il est obligatoire pour les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvé (PPR) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI).
Le PCS doit être établi dans les deux ans qui suivent l'approbation du PPR. Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le PCS doit recenser, analyser les risques connus de la commune et fixer son organisation.
Le PCS complète le dispositif ORSEC et il est adapté aux moyens dont dispose la commune. Afin d'aider à l'élaboration de ce document, un modèle de PCS et de DICRIM (à inclure dans le PCS) est mis à votre disposition.
Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
( pref-bureau-sidpc@aisne.gouv.fr ou 03.23.21.82.31 ).
Dernière mise à jour le 24 janvier 2012 |