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Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte professionnelle
sécurisée de conducteur de taxi, il convient
de procéder au remplacement de votre carte professionnelle
actuelle.
Gratuite, cette nouvelle carte reste délivrée
par le préfet mais sa fabrication est réalisée
par l'imprimerie nationale. La nouvelle carte sécurisée
est désormais délivrée pour toute la
durée de l'exercice de l'activité de conducteur
de taxi. Elle peut être suspendue ou retirée
en cas de sanction disciplinaire. En cas de cessation d'activité,
la carte professionnelle doit être restituée
à la préfecture de l'Aisne– bureau de la réglementation
générale et des élections.
Le remplacement des cartes s'effectuera en fonction de la
date de délivrance des cartes selon le calendrier suivant :
votre carte a été délivrée
entre 1997 et 1999 inclus , vous devez la remplacer
avant le 31 décembre 2011.
votre carte a été délivrée
entre 2000 et 2010 inclus , vous devez la remplacer
avant le 31 décembre 2012.
1ère étape : la demande de nouvelle
carte par le conducteur
Le conducteur se présente personnellement
en préfecture au bureau de la réglementation
générale et des élections avec :
1. une photographie récente de type identité
(format 35X45 mm), de type identité, vue de face, tête
nue, expression du visage neutre. Le fond sera uni, de couleur
claires, gris ou bleu ( pas de fond blanc ) ;
2. une copie de l'attestation préfectorale d'aptitude
médicale en cours de validité ;
3. le cas échéant, une copie de l'attestation
de suivi du stage de formation continue*.
Le conducteur est invité à signer un formulaire
renseigné et imprimé en préfecture.
2nde étape : remise de la nouvelle carte
Après un délai minimal incompressible
fixé à un mois (délai de commande, de
fabrication et de réception de la carte) à partir
de la demande réalisée en préfecture,
le titulaire de la carte est invité à retirer
personnellement sa nouvelle carte, qui lui est remise en main
propre contre restitution de l'ancienne.
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(*) RAPPEL RELATIF
AU STAGE DE FORMATION CONTINUE
Les conducteurs de taxi doivent suivre
un stage de formation continue tous les cinq ans à
compter de la date de délivrance de la carte
professionnelle.
Exemple : le titulaire d'une
carte délivrée le 1 er janvier 2007 doit
suivre le stage de formation continue avant le 1 er
janvier 2012, et devra ensuite le repasser tous les
cinq ans.
Cela signifie que :
- tous les conducteurs dont la carte a été
délivrée entre 1997 et 2005 inclus doivent
à ce jour avoir suivi le stage de formation continue,
- les titulaires de cartes délivrées en
2006 doivent suivre le stage en 2011.
La carte professionnelle peut être
suspendue ou retirée en cas de non-respect de
cette obligation.
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