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Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi ( Journal Officiel du 9 décembre 2011)
Modification de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de doter les véhicules taxis de nouveaux équipements spéciaux


Note pour les courses de taxi
 
L'arrêté ministériel du 2 février 2012 a modifié les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis. En conséquence, la délivrance d'une note pour les courses de taxis est applicable à tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi à compter du 1er janvier 2012 et aux véhicules affectés à l'activité de taxi à une date antérieure au 1 er janvier 2012 dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note.

Arrêté ministériel du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis modifié le 2 février 2012

Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 relatif à la délivrance de la note pour les courses de taxi
Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session 2012 :
 
- Liste des candidats reçus l'UV 4 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi des 28 et 29 février 2012

Centres de formation agréées dans l'Aisne préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue :
  Coordonnées des centres de formation agréés dans l’Aisne préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue
Demande de nouvelle carte professionnelle de conducteur de taxi :
 

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi, il convient de procéder au remplacement de votre carte professionnelle actuelle.

Gratuite, cette nouvelle carte reste délivrée par le préfet mais sa fabrication est réalisée par l'imprimerie nationale. La nouvelle carte sécurisée est désormais délivrée pour toute la durée de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi. Elle peut être suspendue ou retirée en cas de sanction disciplinaire. En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle doit être restituée à la préfecture de l'Aisne– bureau de la réglementation générale et des élections.

Le remplacement des cartes s'effectuera en fonction de la date de délivrance des cartes selon le calendrier suivant :
•  votre carte a été délivrée entre 1997 et 1999 inclus , vous devez la remplacer avant le 31 décembre 2011.
•  votre carte a été délivrée entre 2000 et 2010 inclus , vous devez la remplacer avant le 31 décembre 2012.

1ère étape : la demande de nouvelle carte par le conducteur
Le conducteur se présente personnellement en préfecture au bureau de la réglementation générale et des élections avec :
1. une photographie récente de type identité (format 35X45 mm), de type identité, vue de face, tête nue, expression du visage neutre. Le fond sera uni, de couleur claires, gris ou bleu ( pas de fond blanc ) ;
2. une copie de l'attestation préfectorale d'aptitude médicale en cours de validité ;
3. le cas échéant, une copie de l'attestation de suivi du stage de formation continue*.

Le conducteur est invité à signer un formulaire renseigné et imprimé en préfecture.

2nde étape : remise de la nouvelle carte
Après un délai minimal incompressible fixé à un mois (délai de commande, de fabrication et de réception de la carte) à partir de la demande réalisée en préfecture, le titulaire de la carte est invité à retirer personnellement sa nouvelle carte, qui lui est remise en main propre contre restitution de l'ancienne.

(*) RAPPEL RELATIF AU STAGE DE FORMATION CONTINUE

Les conducteurs de taxi doivent suivre un stage de formation continue tous les cinq ans à compter de la date de délivrance de la carte professionnelle.

Exemple  : le titulaire d'une carte délivrée le 1 er janvier 2007 doit suivre le stage de formation continue avant le 1 er janvier 2012, et devra ensuite le repasser tous les cinq ans.

Cela signifie que :
- tous les conducteurs dont la carte a été délivrée entre 1997 et 2005 inclus doivent à ce jour avoir suivi le stage de formation continue,
- les titulaires de cartes délivrées en 2006 doivent suivre le stage en 2011.

La carte professionnelle peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect de cette obligation.

Formation continue des conducteurs de taxi :
  Arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
Demande d'autorisation de stationnement :
  Fiche concernant la présentation d'une demande d'autorisation de stationnement
Tarifs taxis 2012
  Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux tarifs des transports par taxis automobiles
Réglementation de l'exploitation des taxis dans le département de l'Aisne
  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2011 portant réglementation de l'exploitation des taxis dans le département de l'Aisne
Modèle de contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi
  Afin de répondre aux engagements du protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi signé le 28 mai 2008 entre le ministre de l'intérieur et les principales organisations professionnelles de taxis, un modèle de contrat-cadre a été élaboré. S'agissant d'une référence, le document peut donc être adapté par les parties en fonction des particularités de chaque situation.
Télécharger le modèle

Dernière mise à jour le
1er mars 2012
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