Les services de l'Etat dans l'Aisne
Les services de l'Etat dans l'Aisne
Bienvenue sur le site des services de l'Etat dans l'Aisne
Les services de l'Etat dans l'Aisne
Accueil
>
Professions réglementées
>
Opérateurs funéraires
Liste des opérateurs habilités dans le département de l'Aisne pour l'exercice des activités funéraires (novembre 2011)
Liste des pièces à fournir pour les demandes d'habilitation funéraire ou pour leur renouvellement
Modèle n°1 (déclaration de l'opérateur)
Modèle n°2 (état du personnel)
Modèle n°3 (attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire)
Synthèse relative aux conditions de capacité professionnelle
Devis funéraire
Arrêté ministériel du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Dernière mise à jour le 8 novembre 2011
Les services de l'Etat dans l'Aisne
Accueil
Informations légales
| Plan du site
