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Quels sont les projets soumis à étude d'impact ?
Il y a réalisation d'une étude d'impact si une opération d'aménagement risque d'être préjudiciable à l'environnement.
Les travaux, ouvrages ou aménagements soumis à étude d'impact sont définis par le décret 77-1141 du 12 octobre 1977.
Les listes annexées au décret fixent les projets ou travaux dispensés d'étude d'impact ou ceux obligatoirement soumis à étude d'impact.
En dehors de ces catégories, le critère à retenir est celui du coût de l'aménagement.
Le seuil est dans ce cas fixé à 1.9 millions d'euros dès lors que les aménagements, ouvrages ou travaux ne figurent pas dans les annexes I et III du décret du 12 octobre 1977 et qu'ils ne sont des travaux ni d'entretien ni de grosses réparations.
Pour les projets de moindre importance, l'étude est remplacée par une notice d'impact.
Pourquoi une étude d'impact ?
Pour le responsable du projet, elle est un outil d'amélioration des projets vis à vis de l'environnement.
L'étude d'impact est réalisée sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
L'étude d'impact fait parti du dossier qui doit être présenté à l'administration lors d'une demande d'autorisation.
Elle contribue à l'information de l'autorité autorisant ou approuvant le projet et du public.
Que doit contenir une étude d'impact ?
L'étude d'impact présente successivement :
- un résumé non technique,
- une analyse de l'état initial du site et de son environnement,
- une analyse des effets directs ou indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur son environnement,
- les raisons pour lesquelles le projet a été retenu,
- les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement,
- une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement.
Pourquoi un fichier départemental des études d'impact ?
Le décret 2003-767 du 1er août 2003 impose la création dans chaque département d'un fichier des études d'impact.
Le fichier indique pour chaque projet :
- son intitulé,
- l'identité du maître d'ouvrage,
- la date de la décision d'autorisation ou d'approbation du projet,
- l'autorité qui a pris la décision,
- le lieu où l'étude d'impact peut être consultée. Le fichier départemental en recensant les projets soumis à étude d'impact contribue à l'information du public. L'indication du lieu de consultation des documents en facilitera l'accès.
Où et Quand peut on consulter une étude d'impact ?
L'étude d'impact est consultable :
- lors de l'enquête publique pour les projets soumis à cette enquête,
- après que la décision d'autorisation ait été prise, auprès du service indiqué dans le fichier. |
