Les services de l'Etat dans l'Aisne

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Avis d'enquête publique - Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Mont d'Origny et Origny Sainte Benoite sur le territoire des communes de Mont d'Origny et Origny Sainte Benoite présentée par la société "MET Le Mont d'Hussard"
- Résumé Non Technique : etude de dangers
- Résumé Non Technique : etude d'impact

Avis d'enquête publique - Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau d'Haution sur le territoire de La Vallée au Blé, Voulpaix et Haution présentée par les sociétés "Le Haut Bosquet Energie" et "Les Royeux Energies"
- Rapport
- Conclusions du commissaire enquêteur "Le Haut Bosquet Energie"
- Conclusions du commissaire enquêteur " Les Royeux Energies"
- Mémoire en réponse

Avis d'ouverture d'enquête publique concernant le plan de prévention des risques d'inondations et coulées de boue de la commune de Barisis-aux-Bois

Avis d'enquête publique unique relative à la société ARF - Demandes : d'autorisation d'exploiter une installation (DAE) de pré-traitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux - instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) dans un rayon de 200 mètres autour des limites de l'exploitation et permis de construire (PC) en vue de l'extension du site industriel conduisant à la création d'une surface de plancher nouvelle de 3 399,85 m²

Voies Navigables de France (VNF) - Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD)
Avis d'enquête publique
Arrêté interdépartemental d'ouverture de l'enquête publique
Dossier disponible sur le site suivant : http://www.bassindelaseine.vnf.fr/ (rubrique Dossiers - PGPOD autorisation dragages - sous bassin lot B : secteur Nord-Est du bassin de la Seine)

Décision du 22 novembre 2012 de la commission consultative départementale chargée de dresser la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2013

Enquête publique sur le projet de PPRI sur les communes de Chézy-sur-Marne, Essises, Etampes-sur-Marne, Nesles-la-Montagne et Nogentel
	Avis d'enquête publique
	Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Demande de classement du site de mémoire de la Butte de Chalmont et ses environs sur le territoire des communes de ARCY-SAINTE-RESTITUE, armentières-sur-ourcq, beugneux, breny, bruyères-sur-fère, coincy, cramaille, grand-rozoy, la croix-sur-ourcq, le plessier-huleu, monTgru-saint-hilaire, nanteuil-notre-dame, oulchy-la-ville, oulchy-le-château, rocourt-saint-martin, saponay et villeneuve-sur-fère, présentée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Avis d’enquête publique relative à la régularisation administrative du captage d'eau potable sur la commune de Licy-Clignon

Avis d’enquête parcellaire - Communes de LARGNY-SUR-AUTOMNE et COYOLLES - Travaux de déviation de Vauciennes par la Route Nationale 2 – Section Paris Soissons – ouverture d’enquête parcellaire préfectoral

Arrêté préfectoral relatif à l'information du public du projet de modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRicb) de la vallée de l'Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, pour le secteur Amont entre Bourg-et-Comin et Evergnicourt, sur le territoire de la commune d'Evergnicourt
	Note synthétique
	Plans des zonages avant - après modification
	Rapports d'instruction

Avis d'enquête publique – Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables siliceux sur le territoire des communes de Parcy-et-Tigny et Saint-Remy-Blanzy par la société FULCHIRON
	Dossier complet
	Avis émis par l'autorité environnementale
	Arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquête publique

Par arrêté préfectoral en date du 19 février 2013, l’autorisation présentée par SNCF INFRAPOLE Champagne Ardenne de supprimer le passage à niveau n° 19 de la ligne SOISSONS /GIVET sur le territoire de la commune de MONT NOTRE DAME est refusée

Arrêté préfectoral n°2013/27 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de tuyaux et tuyauteries métalliques flexibles, Z.I.D de l'OMOIS sise sur les communes d'EPAUX-BEZU et BEZU-SAINT-GERMAIN, présentée par la société BOA FLEXIBLE SOLUTIONS S.A.S
	Avis d'enquête publique
	Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude des dangers du 3 janvier 2013
	Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude des dangers du 18 février 2013
	Résumé non-techniques de l'étude des dangers
	Résumé non-techniques de l'étude d'impact

Avis d'enquête publique relatif au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesle Suippe

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesle Suippe

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation du public du lundi 18 février 2013 au lundi 18 mars 2013 inclus portant sur la demande d'enregistrement d'une déchetterie située à MEZIERES-SUR-OISE déposée par la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise
	Lettre de demande d'enregistrement de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation du public du lundi 18 février 2013 au lundi 18 mars 2013 inclus portant sur la demande d'enregistrement d'une déchetterie située à WASSIGNY déposée par la Communauté de Communes de la Thiérache d'Aumale
	Lettre de demande d'enregistrement de la Communauté de Communes de la Thiérache d'Aumale

Avis d'enquête publique unique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers relatifs aux demandes d'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau de Haution sur le territoire des communes de HAUTION, VOULPAIX et LA VALLEE AU BLE présentées par les sociétés "LE HAUT BOSQUET ENERGIES" et "LES ROYEUX ENERGIES"
	Résumés non techniques

Avis d'enquête publique - Pétitionnaire : Syndicat d'Entretien et d'Aménagement des Cours d'Eau de l'Avesnois - Projet : Travaux d'entretien du Programme d'actions des 2 Helpes (2013-2022) - Dates d'enquête : du lundi 28 janvier 2013 au jeudi 28 février 2013 inclus

Avis d'enquête publique : Travaux de déviation de Villers-Cotterêts par la Route Nationale 2 – Section Paris Soissons – ouverture d’enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts

Avis d'enquête publique concernant l'étude d'impact et de l'étude de dangers relatifs à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau de Haution présentée par la société "LES EOLIENNES DE LA VALLEE "
	Résumé non technique

Avis d'enquête publique concernant l'étude d'impact et de l'étude de dangers relatifs à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Goudelancourt sur le territoire de la commune de GOUDELANCOURT-LES-PIERREPONT présentée par la société "ENERTRAG "
	Résumé non technique

Avis d'enquête publique - GSM à BUCY-LE-LONG
	Dossier complet (attention : dossier volumineux : 285 Mo)

Avis d'enquête publique relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement et de valorisation des déchets non dangereux incluant un centre de transfert des déchets recyclables dénommé Ecocentre La Tuilerie à GRISOLLES et sur la demande d'instauration de servitudes d'utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de ladite installation, présentées par le syndicat VALOR'AISNE
	Résumé non technique
	Dossier complet (attention : dossier volumineux : 157 Mo)

Arrêté interpréfectoral du 16 novembre 2012 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à l'aménagement de la "Véloroute" de la vallée de la Marnevis

Avis d'ouverture d'une enquête publique - Acquisition par la commune de Villers-Cotterêts, et par voie d’expropriation, du terrain nécessaire au projet de réalisation d’une voie piétonne destinée à sécuriser les flux de scolaires entre le quartier de la ZAD du Parc et le groupe scolaire Moncond’huy sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts

Avis d'enquête publique GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (G.D.E.)

Résumé non technique

Avis de l'autorité environnementale

Avis d'ouverture d'une enquête publique à MONT NOTRE DAME au sujet de la suppression d'un passage à niveau

Rapports et conclusion des enquêtes :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique du 5 décembre 2012 au 16 janvier 2013 concernant la demande d'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets "L'écocentre de la Tuilerie" sur la commune de GRISOLLES et instauration d'une servitude d'utilité présentée par le Syndicat Valor'Aisne
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur
- Annexes

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique du 17 décembre 2012 au 29 janvier 2013 inclus, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour le site de la société STORENGY sur le territoire des communes de MARIGNY EN ORXOIS, GANDELU et MONTIGNY L'ALLIER

Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Goudelancourt sur le territoire de GOUDELANCOURT-LES-PIERREPONT présentée par la société ENERTRAG
- Mémoire en réponse de l'enquête publique de Goudelancourt
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- COMPLEMENT de CONCLUSIONS
- CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE – ENQUETEUR

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique concernant la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau d'Haution sur le territoire de LA VALLEE AU BLE, VOULPAIX, LAIGNY et HAUTION présentée par la société "Les Eoliennes de la vallée"
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique relative à la société GSM à BUCY LE LONG
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique relative à la société FAURECIA (FISQ) à Saint-Quentin (ex-société BORGERS France)
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur
- Annexes 1
- Annexes 2
- Annexes 3
- Annexes 4
- Annexes 5

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique relative à la Révision du Plan Prévention des Risques Inondations et Coulées de boues de la vallée de l'Aisne - Secteur Aisne médiane - sur la commune de SOUPIR

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de la société DIANE INDUSTRIES à LAON

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à une enquête publique concernant la demande présentée par la Société GSM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et de graviers alluvionnaires :
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique concernant la demande présentée par la SARL CARRIERES DESMAREST sise à RESSONG-LE-LONG (02290) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de sables alluvionnaires sur le territoire de la commune de FONTENOY (02230) :
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique relative à la société TURBO NEGOCE à Lehaucourt (02420). :
	- Rapport du commissaire enquêteur - Conclusions du commissaire enquêteur - Annexes 1 - Annexes 2
Demande d'autorisation d'exploiter des installations de fabrication de poêles, de cheminées, de supports de cuisson pour la boulangerie et divers par la société DIANE INDUSTRIES à LAON - Résumé non technique - Avis de l'autorité environnementale
Rapport (+ annexes) et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique du 18 juin 2012 au 18 juillet 2012 inclus, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour le site de la société TEREOS sur le territoire des communes d'ORIGNY SAINTE BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE :
	- Rapport du commissaire enquêteur - Conclusions du commissaire enquêteur - Annexe du rapport du commissaire enquêteur
Société SOPROCOS - projet d'installer une usine de bio-methanisation - à GAUCHY (02430)
	- RAPPORT du commissaire enquêteur - Annexe 1 - Annexe 2 - CONCLUSIONS du commissaire enquêteur - MÉMOIRE EN RÉPONSE de la société SOPROCOS - Annexe 1 - Annexe 2 - REGISTRE d'ENQUETE PUBLIQUE - PETITION du Collectif contre le projet de Bio-méthanisation - Annexe 1 - Annexe 2 - OBSERVATIONS de l'Association TERNOIS ENVIRONNEMENT - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4
Société SNE - SONEPAR NORD EST à Saint-Quentin
	- Rapport du commissaire enquêteur - Conclusions du commissaire enquêteur - Annexe du rapport du commissaire enquêteur
Société des Engrais à Berry-au-Bac :
	- Rapport d'enquête publique - Conclusions d'enquête publique
Société Le Creuset à Fresnoy-le Grand
	- Rapport d'enquête publique - Annexes - Conclusions d'enquête publique
Société Valor'Aisne à Urvillers :
	- Rapports d'enquête publique - Conclusion d'enquête publique
Société Fapagau à Gauchy :
	- Rapport d'enquête publique - Annexes - Conclusions d'enquête publique
Société Nexans à Bohain-en-Vermandois :
	- Rapport d'enquête publique - Annexes - Conclusions d'enquête publique
Société NRJT à TERGNIER :
	- Rapports d'enquête publique - Conclusion d'enquête publique
Société GSM à Tergnier :
	- Rapports d'enquête publique - Conclusion d'enquête publique
Association du Rallye Vielsalm à LANDRICOURT
	- Rapport d'enquête publique
Société SPECIALITES TA à SISSONNE :
	- Rapports d'enquête publique - Conclusion d'enquête publique
Société KUEHNE+NAGEL à VILLENEUVE SAINT GERMAIN ET VENIZEL :
	- Rapports d'enquête publique et conclusion d'enquête publique

Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'implantation d'une station photovoltaïque exploitée par la société VIVESCIA sur le territoire de la commune de MONTCORNET (site de la Gare)

Avis d'enquête publique - Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I) et coulées de boue Vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Vergnicourt : révision partielle sur la commune de SOUPIR

Avis d'enquête publique - Commune de SEPTMONTS - Acquisition par la commune de Septmonts, et par voie d’expropriation, de terrains nécessaires à l’aménagement de la sente des Bauchets

Avis d'enquête publique relative à la demande de la société BORGERS France de Saint-Quentin, reprise par la société FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN (FISQ)
	Arrêté préfectoral concernant l'enquête publique relative à la demande de la société BORGERS France de Saint-Quentin, reprise par la société FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN (FISQ)

Arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2012 prolongeant la durée de l'enquête publique relative au projet présenté par la société DESMAREST sur le territoire de la commune de FONTENOY
Avis relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables alluvionnaires sur le territoire de la commune de Fontenoy présentée par la société Carrières Desmarest
	Résumé non technique des études de danger et d'impact

Avis d'enquête publique concernant la demande présentée par la société SCA DISPLAY & SERVICES à Vervins
	Résumé non technique	Avis de l'autorité environnementale

Avis d'enquête publique - Programme pluriannuel de gestion du ru de Nesles

Avis d'enquête publique - Programme d'aménagement et d'entretien de l'Omignon Amont

Avis d'enquête publique - Programme d'aménagement et d'entretien de la Somme, Sommette et Affluents

Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour le site de la société TEREOS sur le territoire des communes d'ORIGNY SAINTE BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE

Avis d'enquête publique - Demande d'autorisation présentée par la société BABYNOV en vue d'exploiter une usine de fabrication d'aliments infantiles sur le territoire des communes de Montigny-Lengrain et Courtieux
	Résumé non technique

Avis relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers alluvionnaires sur le territoire de la commune de Ciry-Salsogne présentée par la société GSM
	Résumé non technique des études de danger et d'impact

Avis d'enquête publique - Demande d'autorisation présentée par la société BABYNOV en vue d'exploiter une usine de fabrication d'aliments infantiles sur le territoire des communes de Montigny-Lengrain et Courtieux

Demande d'enregistrement présentée par la société KERRY INGREDIENTS AND FLAVOURS à LISLET/MONTCORNET
	Autorisation d'épandage de boues agronomiques - Rapport du commissaire enquêteur

Avis d'enquête concernant l'entreprise UCCA à Bucy-le-Long
	Avis de l'autorité environnementale

Avis d'ouverture d'une enquête publique avant travaux relative au renforcement du poste de transformation de Lislet

Avis d'enquête publique concernant la construction d'une usine de traitement d'eau potable sur le territoire de la commune de Chezy-sur-Marne

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la SOCIETE DES ENGRAIS relative à l'autorisation d'exploiter une unité de production d'engrais sur le territoire de la commune de BERRY-AU-BAC
	Résumé non technique concernant l'étude d'impact
	Résumé non technique de l'étude de dangers

Avis d'enquête publique relative au projet présenté par la société SONEPAR à Saint-Quentin, qui se déroulera du 27 février 2012 au 28 mars 2012 inclus
	Résumé non technique

Arrêté préfectoral relatif à la prolongation de l'enquête publique sur la demande présentée par la société KERRY INGREDIENTS AND FLAVOURS en vue d'obtenir l'autorisation d'épandre, sur le territoire des communes de NOIRCOURT et MONTLOUE, les boues issues de la station d'épuration du site qu'elle exploite sur le territoire des communes de MONTCORNET et LISLET
Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'épandre les boues issues de la station d'épuration de la société KERRY INGREDIENTS AND FLAVOURS sur le territoire de la commune de MONTCORNET
	Résumé non technique

Avis d'enquête publique concernant la demande présentée par la société Cerana sur Vervins
	Résumé non technique	Avis de l'autorité environnementale

Avis concernant l'enquête publique relative au projet présenté par la société SOPROCOS à Gauchy, qui se déroulera du 20 février 2012 au 21 mars 2012 inclus
	Résumé non technique

Avis d'enquête publique concernant la demande présentée par la société Cerana sur Vervins
	Résumé non technique	Avis de l'autorité environnementale

Avis d'enquête publique présenté par la société Tecnitol à Effry
	Résumé non technique	Avis de l'autorité environnementale

A vis d'ouverture d'enquête parcellaire à BARENTON-BUGNY sur le projet de constitution d'une réserve foncière

Avis d'ouverture d'enquête parcellaire à Viry-Noureuil

Avis d'enquête publique relatif à la création d'un crématorium sur le territoire de la commune d'Holnon

Avis d'enquête publique modifié relatif au PPRI entre Charly-sur-Marne et Villiers-Saint-Denis

Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'épandre les boues issues des bassins de lagunage de l'usine de la société WILLIAM SAURIN sur le
territoire de la commune de POUILLY SUR SERRE

Avis d'enquête publique Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'épandre les boues issues des bassins de lagunage de l'usine de la société WILLIAM SAURIN sur le territoire de la commune de POUILLY SUR SERRE

Avis d'enquête publique Expropriation le Colombier-Les Marguerites

Avis concernant l'enquête publique relative au projet présenté par la société LE CREUSET à Fresnoy-le-Grand, qui se déroulera du 27 décembre 2011 au 27 janvier 2012 inclus
	Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation

Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter un atelier de 250 vaches laitières et/ou mixtes et 320 bovins à l'engraissement sur le territoire de la commune d'ENGLANCOURT présentée par la société SCL BOIS VALTIER
	Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation

Avis d'enquête publique concernant le Plan de Prévention des Risques Inondations entre Courtemont-Varennes et Reuilly-Sauvigny
Avis d'enquête publique concernant le Plans de Prévention des Risques Inondations entre Passy-sur-Marne et Trélou-sur-Marne

Avis concernant l'acquisition , par voie d'expropriation, de terrains en état d'abandon manifeste situés route de Tannières sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN en vue du projet d'aménagement d'une aire de jeux ésumé non technique du projet présenté par la société Valor'Aisne

Avis concernant l'enquête publique ouverte dans la commune d'Urvillers, du 19 décembre 2011 au 20 janvier 2012 inclus, sur le projet présenté par le syndicat mixte Valor'Aisne - RECTIFICATIF Arrêté préfectoral relatif à l'enquête publique sur le projet présenté par le syndicat mixte Valor'Aisne - RECTIFICATIF
	Résumé non technique du projet présenté par la société Valor'Aisne

Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société GSM
	Résumé non technique du projet présenté par la société GSM

Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société NRJT à Tergnier
	Résumé non technique du projet présenté par la société NRJT

Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande du GAEC VANDERBEKEN à Esqueheries

Résumé non technique du dossier du GAEC VANDERBEKEN à Esqueheries

Résumé non technique - annexe 1	Résumé non technique - annexe 2
Résumé non technique - annexe 3.1	Résumé non technique - annexe 3.2

Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation déposée par la société AX'ION en vue d'étendre, les capacités de stockages de céréales, d'engrais et de produits agro-pharmaceutiques de ses installations situées sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois
	Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation déposée par la société AX'ION en vue d'étendre, les capacités de stockages de céréales, d'engrais et de produits agro-pharmaceutiques de ses installations situées sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois

Avis concernant la demande d'autorisation présentée par l'association du Rallye Vielsalm à LANDRICOURT
	Résumé non technique concernant la demande d'autorisation présentée par l'association du Rallye Vielsalm à LANDRICOURT

Arrêté inter préfectoral du 3 février 2011 portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de modification permanente de la circulation aérienne d'approche aux instruments de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle

Avis relatif au projet d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Serre Aval

Avis relatif au projet de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Vilpion amont

Avis concernant l'aménagement d'un réseau d'eaux pluviales et la création d'un bassin tampon sur le territoire de la commune d'Etampes-sur-Marne

Avis concernant la déclaration d'intérêt général de l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des lacs-réservoirs, ouvrages existants gérés par les "Grands lacs de Seine" et permettant la création d'une redevance

Dernière mise à jour le 24 mai 2013

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