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Accueil > Elections > Circulaires ministérielles permanentes Circulaire NOR/INT/A/06/00108/C du 4 décembre 2006 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration Circulaire NOR INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 - Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - version en vigueur au 17 décembre 2009 Circulaire NOR INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 - Révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Dernière mise à jour le 26 janvier 2012 |
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