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Accueil > Collectivités territoriales et élus > Vie des collectivités

Cette section est consacrée à la gestion des collectivités territoriales et au statut des élus locaux. On y trouvera des informations juridiques et pratiques sur :

  • les biens communaux  : acquisition, gestion ou cession de biens immobiliers…
  • l'actualité des collectivités (réforme des collectivités...), à travers l'espace de téléchargement ci-dessous.

Réforme des collectivités locales. 

La réforme des collectivités territoriales conforte l'échelon communal comme cellule de base de la démocratie locale, tout en l'inscrivant dans un cadre intercommunal rénové. La création du conseiller territorial garantit une meilleure articulation de l'action des conseils généraux et régionaux. L'exercice des compétences des collectivités a été clarifié. Plus d'informations sur la brochure explicative réalisée par le Gouvernement.

Mémento du maire nouvellement élu

Ce guide, réalisé par la direction générale des collectivités locales, dresse un état des lieux des droits, devoirs et compétences des maires, à la fois élus locaux et agents de l'Etat.




Dernière mise à jour le 1er septembre 2011
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