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Dépôt d'actes - modification des modalités d'accueil

Le projet « AB – Dématérialisation des Actes Budgétaires »

Le projet de dématérialisation des actes budgétaires, initié en 2007 par la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, avec la direction des systèmes d’information et de communication, a pour objectif de faciliter l’élaboration, la transmission et le contrôle des documents budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en utilisant un support informatique en remplacement du support papier.
Il permet à l’ensemble des acteurs des économies de papier, d’espace de stockage et de temps.

2012 : Déploiement national
Les collectivités qui le voudront pourront dès le 1er Janvier 2012 transmettre leurs budgets sous format dématérialisé à la préfecture.

Télécharger la présentation
Présentation de la DRCTAJ Présentation de la DRCTAJ
ACTES ACTES
Finances locales Finances locales
Commande publique Commande publique
Intercommunalité Intercommunalité Par arrêté du 22 décembre 2011, le préfet de l'Aisne a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (téléchargeable ici)
Vie des collectivités Vie des collectivités
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Dernière mise à jour le 7 février 2012
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