Dépôt d'actes - modification des modalités d'accueil
Le projet « AB – Dématérialisation
des Actes Budgétaires »
Le projet de dématérialisation des actes budgétaires, initié en 2007 par la direction
générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, avec la direction des
systèmes d’information et de communication, a pour objectif de faciliter l’élaboration,
la transmission et le contrôle des documents budgétaires des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics en utilisant un support informatique
en remplacement du support papier.
Il permet à l’ensemble des acteurs des économies de papier, d’espace de stockage
et de temps.
2012 : Déploiement national
Les collectivités qui le voudront pourront dès le 1er Janvier 2012
transmettre leurs budgets sous format dématérialisé à la préfecture.
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