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Accueil > Collectivités territoriales et élus

La circulaire ministérielle n° INTB1302972C du 13 février 2013 – Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 est disponible ICI

La circulaire ministérielle du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics est disponible ICI
.

La date limite de vote des budgets locaux est fixée de façon pérenne au 15 avril 2013 ( article 37 de la loi de finances rectificative pour 2012).

La circulaire ministérielle du 9 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux est disponible ICI
.

Lettre de M. le préfet en date du 3 avril 2013 adressée aux maires de l'Aisne sur les modalités et la nature de la délégation des pouvoirs du maire à ses adjoints et aux conseillers municipaux.

La circulaire 2013 en date du 4 mars 2013 relative à la Synthèse des observations formulées au cours de l'année 2012 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire est téléchargeable en cliquant ici

Dépôt d'actes - modification des modalités d'accueil

Le projet « AB – Dématérialisation des Actes Budgétaires »

Le projet de dématérialisation des actes budgétaires, initié en 2007 par la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, avec la direction des systèmes d’information et de communication, a pour objectif de faciliter l’élaboration, la transmission et le contrôle des documents budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en utilisant un support informatique en remplacement du support papier.
Il permet à l’ensemble des acteurs des économies de papier, d’espace de stockage et de temps.

2012 : Déploiement national
Les collectivités qui le voudront pourront dès le 1er Janvier 2012 transmettre leurs budgets sous format dématérialisé à la préfecture.

Télécharger la présentation
Présentation de la DRCTAJ Présentation de la DRCTAJ
ACTES ACTES
Finances locales Finances locales
Commande publique Commande publique
Intercommunalité Intercommunalité Par arrêté du 22 décembre 2011, le préfet de l'Aisne a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (téléchargeable ici)
Vie des collectivités Vie des collectivités
Fonction publique territoriale Fonction publique territoriale

Dans le cadre général des relations avec les collectivités territoriales, un rendez-vous est possible pour tout élu ou cadre territorial qui en fait la demande, sous 8 jours ouvrés :

Votre nom :

Votre commune :

Votre téléphone :

Votre courriel :

Votre demande :


En envoyant ce formulaire, vous serez très prochainement contacté pour fixer le rendez-vous demandé

Dernière mise à jour le 8 avril 2013
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