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Découplage 2012 :
Formulaire de demande d'attribution des DPU par la réserve nationale au titre d'une installation entre la période de référence retenue pour le découplage et le 15 mai 2011

Formulaires 2012 de transfert de DPU :

Formulaire de demande de prise en compte :
- d’une attribution de DPU préemptés opérée par la Safer entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012
- d’un bail conjoint de terres et de DPU préemptés préalablement par la Safer entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012
- d’une fin de bail conjoint de terres et de DPU préemptés préalablement par la Safer entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012
- d’une préemption conjointe de terres et de DPU opérée par la Safer entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012

Notice explicative des documents permettant le transfert de droits à paiement unique (DPU) après le 15 mai 2011

Cession définitive de droits à paiement unique (DPU) intervenant au plus tard le 15 mai 2012 en accompagnement d’une cession définitive de foncier

Cession définitive de droits à paiement unique (DPU) intervenant au plus tard le 15 mai 2012 sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier

Cession définitive de droits à paiement unique (DPU) intervenant au plus tard le 15 mai 2012, sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitant des terres lors d’un changement dans l’utilisation des surfaces en estives collectives

Bail de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d’un bail de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2012

Convention de mise à disposition de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d’une mise à disposition de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2012

Formulaire de demande de prise en compte d’un changement de statut ou de dénomination juridique d’une exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2012

Formulaire de demande de prise en compte d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2012

Formulaire de demande de prise en compte d’un héritage d’exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2012

Formulaire de demande de prise en compte d’une donation d’exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2012

Bail de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d’une mise à disposition de foncier auprès de la Safer suivie d’une location par la Safer intervenant au plus tard le 15 mai 2012

Programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 : à télécharger :

Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve départementale de l’AISNE au titre d’une reprise de foncier devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) avant le 15 mars 2012

Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve départementale de l’AISNE au titre d’une revalorisation des DPU de faible valeur

Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve départementale de l’AISNE au titre d'une revalorisation des DPU des exploitants concernés par un arrêt de tout ou partie de cultures imposé par l'autorité préfectorale

Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve départementale de l’AISNE en 2011 au titre d’une installation réalisée à partir du 16 mai 2007 et au plus tard le 15 mai 2012

Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve départementale de l’AISNE au titre de la procédure « agriculteur en difficulté »

Réserve nationale 2012 :
	Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre d’arrachages définitifs de vignes ou de vergers
	Formulaire de demande d’attribution des DPU par la réserve nationale au titre d’un investissement ou d’une installation entre la période de référence retenue pour le découplage et le 15 mai 2011
	Formulaire de demande de participation au programme « grands travaux » géré par la réserve nationale
	Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre d’une installation réalisée entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012 avec clause objectivement impossible
	Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre d’un investissement dans le secteur de la tomate destinée à la transformation

Arrêté définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement unique dans le département de l'Aisne pour l'année 2011

Communiqué de presse concernant le versement d'une avance sur certaines aides de la PAC
Le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a demandé à la Commission européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC. Celles-ci font normalement l’objet de paiements à partir de début décembre.

Télécharger le communiqué complet

Droit à paiement unique : fixation du seuil départemental au-delà duquel le taux de 10% de prélèvement sur les transferts de DPU s'applique : télécharger l'arrêté

Dernière mise à jour le 25 avril 2012

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